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Réglementation sur les prises de vues aériennes !
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Réglementation sur les prises de vues aériennes !
par Aéro45 Lun 14 Avr - 12:56
Bonjour,
Bon à savoir sur l'autorisation des prises de vues aériennes, pour la France surtout...
la FFAM reçoit une réponse positive de la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile ) au 10/04/2014
La prise de vue aérienne depuis un aéromodèle est une pratique en plein essor, chez les modélistes chevronnés comme chez les novices. Les ventes de produits grand public ou non (du jouet modéliste équipé d'une mini caméra au drone professionnel) adapté à la photo ou à la vidéo aérienne explose, sans que leurs conditions d'utilisation soient précisément connues des utilisateurs... Ou même des revendeurs.
Pour y voir plus clair, la FFAM a posé à la DGAC.
Cette question simple :
"Dans quelles mesures peut on capturer des images aériennes depuis un aéromodèle ?"
La réponse reçue de notre interlocuteur - Maxime Coffin, responsable de la mission aviation légère, générale et hélicoptères (MALGH) - est la suivante :
"Je vous confirme cette possibilité de faire de la photo avec des aéromodèles, dans le cadre loisir ou compétition auquel ils sont limités, et dans un but privé excluant l’usage commercial publicitaire ou professionnel. Il est en effet bon de rappeler simultanément les dispositions de l'arrêté espace (et notamment pas de survol d'agglomération ou de rassemblements sauf autorisation particulière... mais qui seront sans doute très difficile à motiver pour le loisir ou la compétition) et il n'est peut être pas inutile de mentionner également le respect des règles générales en matière de protection de la vie privée ou de droit à l’image."
La FFAM se félicite de cette excellente nouvelle qui lève une des contraintes pesant sur notre pratique mais tient toutefois à rappeler qu’il n’est pas autorisé de faire évoluer un aéromodèle en agglomération ou à proximité de rassemblements de personnes sauf autorisation particulière et que la prise de vue à partir d’un aéromodèle doit se faire dans le cadre strict du droit à l’image et de la protection de vie privée.
Voici une bonne chose pour nous !
Bon à savoir sur l'autorisation des prises de vues aériennes, pour la France surtout...
la FFAM reçoit une réponse positive de la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile ) au 10/04/2014
La prise de vue aérienne depuis un aéromodèle est une pratique en plein essor, chez les modélistes chevronnés comme chez les novices. Les ventes de produits grand public ou non (du jouet modéliste équipé d'une mini caméra au drone professionnel) adapté à la photo ou à la vidéo aérienne explose, sans que leurs conditions d'utilisation soient précisément connues des utilisateurs... Ou même des revendeurs.
Pour y voir plus clair, la FFAM a posé à la DGAC.
Cette question simple :
"Dans quelles mesures peut on capturer des images aériennes depuis un aéromodèle ?"
La réponse reçue de notre interlocuteur - Maxime Coffin, responsable de la mission aviation légère, générale et hélicoptères (MALGH) - est la suivante :
"Je vous confirme cette possibilité de faire de la photo avec des aéromodèles, dans le cadre loisir ou compétition auquel ils sont limités, et dans un but privé excluant l’usage commercial publicitaire ou professionnel. Il est en effet bon de rappeler simultanément les dispositions de l'arrêté espace (et notamment pas de survol d'agglomération ou de rassemblements sauf autorisation particulière... mais qui seront sans doute très difficile à motiver pour le loisir ou la compétition) et il n'est peut être pas inutile de mentionner également le respect des règles générales en matière de protection de la vie privée ou de droit à l’image."
La FFAM se félicite de cette excellente nouvelle qui lève une des contraintes pesant sur notre pratique mais tient toutefois à rappeler qu’il n’est pas autorisé de faire évoluer un aéromodèle en agglomération ou à proximité de rassemblements de personnes sauf autorisation particulière et que la prise de vue à partir d’un aéromodèle doit se faire dans le cadre strict du droit à l’image et de la protection de vie privée.
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